Conditions générales de vente
conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mickaël Denis FORMATION MASSAGE
1. Identification
SASU Mickaël Denis FORMATION MASSAGE
12 Placette du Cercle, 83140 Six-Fours-les-Plages – France
Email : mickael_denis@hotmail.fr
numero siret : 993 450 421 000 13
TVA intracommunautaire : FR75933450421
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des clients particuliers (B2C).
3. Produits
Le site propose :
des produits imprimés à la demande (t-shirts, textiles, goodies)
un jeu de cartes physique : Le Jeu des 7 Massages
Les visuels sont non contractuels.
4. Produits imprimés à la demande
Les produits sont imprimés après commande via un prestataire externe (Printful).
Le client ne personnalise pas le produit (hors choix standards de taille et couleur).
5. Prix
Prix en euros TTC.
Frais de livraison indiqués avant validation de la commande.
6. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
7. Paiement
Paiement par carte bancaire ou PayPal.
Certains prestataires peuvent proposer :
paiement en 2 fois dès 50 €
paiement en 3 fois dès 100 €
Sous réserve d’éligibilité et selon leurs conditions propres.
8. Livraison
Livraison en France et à l’international.
Les délais sont indicatifs, notamment pour les produits imprimés à la demande.
9. Incidents de livraison
Toute réclamation doit être accompagnée de preuves (photos).
Chaque situation est traitée au cas par cas.
10. Droit de rétractation – principe général
Conformément à la loi, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions précisées dans la politique de retour.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la page Politique de retours & remboursements.
11. Geste commercial
Un geste commercial peut être accordé à titre exceptionnel, sans obligation ni automaticité.
12. Responsabilité
Les produits s’inscrivent dans une démarche de bien-être et ne remplacent aucun avis médical.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, designs, concepts, jeux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.